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  Exonérations des monuments historiques ouverts au public

  28.01.2021

  Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit.

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  Plans d’épargne retraite

  27.01.2021

  Obligations déclaratives des bénéficiaires et des assureurs

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  IRL au 4e trimestre 2020 : + 0,20 % sur 1 an

  15.01.2021

  La progression de l’indice de référence des loyers ralentit de façon continue le début de l’année 2019. 

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  Épargne salariale : un complément de rémunération de 2 561 € en moyenne

  13.01.2021

  Près d’un salarié sur deux a accès à au moins un dispositif d’épargne salariale. Les sommes perçues à ce titre génèrent un complément de remunération de 6,5 % en moyenne.

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  L’avance sur réductions et crédits d’impôt sera versée à la mi-janvier

  13.01.2021

  Les contribuables qui ont déclaré en 2020 des dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt, recevront, le 15 janvier, un acompte de 60 % sur leur compte bancaire. Cependant, la mesure ne vise pas tous les dispositifs de défiscalisation.

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  Le plafond de la sécurité sociale pour 2021 est fixé

  29.12.2020

  Un arrêté confirme la non-revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2021, maintenu à 3 428 € par mois.

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  Taxation des transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés cotées éligibles

  28.12.2020

  L'administration fiscale a publié la liste des 129 sociétés cotées, dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er décembre 2020, concernées par l'application de la taxe sur les transactions de titres de capital ou titres assimilés.

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  Décès d'un enfant : le montant de l'allocation forfaitaire est fixé

  28.12.2020

  Un décret détermine les modalités de versement et de calcul de la nouvelle prestation familiale versée en cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans.

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  Taux de l'intérêt légal applicables au premier semestre 2021

  28.12.2020

  Les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2021 ont été publiés au Journal officiel.

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  Majoration des rentes viagères : plafonds de ressources pour 2021

  22.12.2020

  Les plafonds de ressources applicables en 2021 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères ont été fixés

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  ICC, ILC et ILAT au 3e trimestre 2020

  18.12.2020

  ICC, ILC et ILAT au 3e trimestre 2020

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  Le HCSF assouplit les conditions d'octroi des crédits immobiliers

  18.12.2020

  Les établissements de crédit seront autorisés à accepter un taux d'effort de 35 %. La durée maximale recommandée des crédits passera de 25 à 27 ans pour les acquisitions dans le neuf.

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  Pinel : la condition de résidence principale peut être remplie par un des colocataires seulement

  11.12.2020

  Pinel : la condition de résidence principale peut être remplie par un des colocataires seulement

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  CSG sur revenus du capital : maintien des taux historiques lors du transfert du Perco vers un Pereco

  10.12.2020

  En cas de transfert des droits d’un Perco vers un Pereco avant 2023, la règle de calcul des prélèvements sociaux selon les taux historiques reste applicable aux produits des sommes versées au Perco avant le 1er janvier 2018 pour leur part acquise ou constatée avant ce transfert.

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  2020 : une année résiliente pour l’immobilier, selon Notaires de France

  10.12.2020

  Les notaires dressent un premier bilan de l'année 2020 pour le marché de l'immobilier ancien et indiquent les premières tendances pour 2021.

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