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  Covid 19 : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

  25.03.2020

  Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

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  Covid 19 : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

  25.03.2020

  Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

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  Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin février 2020)

  25.03.2020

  Les ménages continuent de placer leur argent sur l'assurance-vie, à un rythme modéré. La collecte brute est en retrait sur un mois (- 8,3 % sur 1 mois), mais la collecte nette demeure positive : 1,4 milliard d'euros. L'intérêt pour les unités de compte s'est redressé.

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  Covid 19 : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite)

  25.03.2020

  Le lancement du dispositif a lieu ce mercredi.

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  Les prix de l'immobilier ancien continuent d'augmenter

  24.03.2020

  L'augmentation des prix sur le marché de l'immobilier ancien s'est poursuivie en février selon le baromètre LPI/Se loger, selon un rythme qui n'avait pas été observé depuis 2012.

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  Covid 19 : prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises

  24.03.2020

  La garantie exceptionnelle de l’État est accordée aux établissements de crédit et sociétés de financement au titre des prêts consentis du 16 mars 2020 au 31 décembre 2020 inclus à des entreprises non financières immatriculées en France.

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  Livret A et LDDS : tableau de bord de la collecte (à fin février 2020)

  23.03.2020

  Malgré un recul significatif, la collecte nette des deux livrets d'épargne réglementée est restée positive en février, à + 1,54 milliard d'euros. L'encours global atteint désormais 417 milliards d'euros, en progression de 4,6 % sur un an.

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  ICC, ILC et ILAT au 4e trimestre 2019

  20.03.2020

  ICC, ILC et ILAT au 4e trimestre 2019

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  Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises

  19.03.2020

  Le projet de loi de finances rectificative présenté lors du dernier Conseil des ministres prévoit la mise en place d’un dispositif temporaire exceptionnel de garantie par l’État, à hauteur de 300 Md€, pour les prêts bancaires aux entreprises.

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  Coronavirus COVID-19 : des mesures de soutien aux entreprises

  19.03.2020

  Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises.

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  Pas de recel successoral pour le prélèvement de sommes sur l’indivision post-communautaire

  18.03.2020

  Les peines du recel successoral ne sont pas applicables au conjoint survivant qui prélève des sommes au préjudice de l’indivision post-communautaire ayant existé entre les époux, celui-ci étant débiteur des sommes, non en sa qualité d’héritier, mais en celle d’indivisaire.

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  Pas de rattachement au foyer fiscal des parents si l’enfant dépose sa propre déclaration de revenus

  17.03.2020

  Le dépôt d’une déclaration de revenus à titre personnel par un enfant majeur a pour effet de révoquer l’option pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents alors même que la déclaration est remplie par erreur ou ne vise qu’à mentionner l’absence de revenus.

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  La partie dissimulée du prix de vente n’est pas imposable en BNC

  16.03.2020

  La somme versée par les acquéreurs d’un immeuble en plus du prix de vente mentionné dans l’acte ne constitue pas, pour le vendeur, un profit accessoire imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux mais un supplément de plus-value.

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  La partie dissimulée du prix de vente n’est pas imposable en BNC

  16.03.2020

  La somme versée par les acquéreurs d’un immeuble en plus du prix de vente mentionné dans l’acte ne constitue pas, pour le vendeur, un profit accessoire imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux mais un supplément de plus-value.

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  Une nouvelle plateforme recueille le signalement d’anomalies liées au droit de la consommation

  13.03.2020

  Les consommateurs peuvent désormais renseigner une plateforme en ligne pour signaler des anomalies liées au droit de la consommation. La réponse à ces anomalies par l’entreprise concernée peut être consultée par la DGCCRF.

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