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  Actualités

  Exonérations des monuments historiques ouverts au public

  28.01.2021

  Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit.

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  Actualités

  Plans d’épargne retraite

  27.01.2021

  Obligations déclaratives des bénéficiaires et des assureurs

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  Actualités

  IRL au 4e trimestre 2020 : + 0,20 % sur 1 an

  15.01.2021

  La progression de l’indice de référence des loyers ralentit de façon continue le début de l’année 2019. 

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  Dossiers du mois

  Quelle protection sociale pour le conjoint d’un indépendant ?

  17.12.2020

  Selon le statut qu'il adopte, le conjoint d’un travailleur indépendant qui participe de façon effective à l’activité de l’entreprise ne bénéficie pas tout à fait des mêmes droits en matière de protection sociale.

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  Dossiers du mois

  Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?

  17.11.2020

  Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?

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  Dossiers du mois

  Souscrire un contrat d’assurance-vie et se rétracter, est-ce possible ?

  20.10.2020

  Comme pour un crédit, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a le droit de changer d’avis et de renoncer au contrat. Le délai pour se rétracter est normalement de 30 jours. Il peut être prolongé, notamment lorsque l’assureur n’a pas satisfait à ses obligations préalables d’information. Le droit du renonçant n’est pas pour autant absolu et l’assureur dispose de garde-fous.

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  Guides pratiques

  Situation familiale

  03.01.2020

  De façon générale, le calcul de l’impôt tient compte de la situation de famille du contribuable. Ce dernier est donc fréquemment tenu d’informer le fisc des modifications pouvant affecter sa vie familiale.

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  Guides pratiques

  Testament et legs

  03.01.2020

  Par opposition aux donations ordinaires, les libéralités consenties par testament (“legs”) prennent effet uniquement au décès de celui qui les a consenties et sont toujours révocables. Les règles applicables diffèrent également sur d’autres points : forme, fiscalité notamment.

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  Guides pratiques

  Retraite des fonctionnaires

  03.01.2020

  Les fonctionnaires (ou agents titulaires de l’État) relèvent, à titre obligatoire, d’un régime spécial unique et d’un régime additionnel obligatoire par points, tenant compte d’une fraction des primes.

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