CITE et prime rénovation : les dépenses éligibles sont modifiées ou complétées

Un arrêté procède aux adaptations des caractéristiques techniques des équipements, matériaux et appareils éligibles au CITE et à la prime de transition énergétique résultant de la réforme posée par la loi de finances pour 2020.

La loi de finances pour 2020 proroge jusqu'au 31 décembre 2020 le crédit d'impôt "transition énergétique" (CITE) en le réservant aux seuls ménages propriétaires de leur résidence principale disposant de revenus dits "intermédiaires".

Les ménages percevant des revenus modestes ont désormais accès à une prime de transition énergétique (dispositif "MaPrimeRenov") versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En complément des dispositions législatives, les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE ou à la prime de transition énergétique viennent d'être définies, complétées et/ou modifiées par voie d'arrêté.

Le texte précise notamment celles se rapportant aux équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux, ajoutés à la liste des dépenses éligibles au CITE, et les modalités de réalisation d'un bouquet de travaux dans le cadre de la rénovation globale d'un logement.

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