La rémunération des anciens PEL mise sur la sellette

Selon la Banque de France, le taux de rémunération des PEL souscrits avant 2011, de l'ordre de 4 %, pèse sur l'économie française, en accroissant le coût des ressources disponibles pour le financement de l'économie par les établissements bancaires.

Dans la dernière édition de son rapport sur l'épargne réglementée, la Banque de France alerte les pouvoirs publics sur les effets pénalisants des anciens plans d'épargne logement (PEL) sur les comptes des établissements bancaires et, en fin de compte, sur l'économie française. En effet, les PEL souscrits avant 2011, "qu’il n’est plus possible d’abonder au-delà de 10 ans d’ouverture, continuent indéfiniment de rapporter des intérêts jusqu’au retrait définitif des fonds", explique la Banque de France. Le taux de rémunération de ces vieux plans s’établit en moyenne au-dessus de 4 %, un niveau qui détonne dans le contexte actuel de taux bas. À l'inverse les PEL souscrits après 2011 sont automatiquement transformés en livrets d’épargne au bout de 15 ans d’ancienneté, avec un taux de rémunération de 1 % pour ceux ouverts depuis août 2016.

"Si l’ensemble des PEL souscrits avant 2011 voyaient leur rémunération fixée à 1 %, le gain en termes de ressources finançant l’économie serait de l’ordre de 4 milliards d’euros", indique la Banque de France en signalant que "les PEL souscrits avant 2011 font l’objet, en tendance, de moins de fermetures que les PEL souscrits après 2011" : 4 % des PEL souscrits avant 2011 ont été fermés au cours du second semestre 2019, contre 8 % de ceux souscrits après 2011.

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