L’arrêté fixant les montants du Smic et du minimum garanti au 1er octobre est paru

L’arrêté portant le montant du Smic horaire à 10,48 € au 1er octobre 2021 est paru au Journal officiel du 30 septembre. Ce texte revalorise également le montant du minimum garanti qui passe ainsi de 3,65 € à 3,73 €.

Conformément à l’article L 3231-5 du Code du travail, le taux du salaire minimum de croissance est majoré de 2,2 % au 1er octobre 2021 compte tenu de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation en août 2021 par rapport à novembre 2020. Le montant du minimum garanti connaît la même évolution.

Smic

A compter du 1er octobre 2021, le montant du Smic horaire s’établit donc à 10,48 € en métropole (contre 10,25 € depuis le 1er janvier 2021), soit 1 589,50 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (base 151,67 heures).

On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 x 52/12 x 10,48 €, soit 1 589,47 €.

 

À noter : pour mémoire, cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviennent inférieurs au Smic, l’employeur étant alors tenu de les augmenter en conséquence. En revanche, il n’a aucune obligation juridique de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic. La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3). Elle n’interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l’évolution du Smic dès lors que cette révision n’est pas automatique.

Minimum garanti

A la même date, le minimum garanti est porté à 3,73 € (contre 3,65 € depuis le 1er janvier 2021).

Le montant du minimum garanti sert notamment à la détermination de la valeur des avantages en nature pour le calcul du salaire minimum en espèces.

Pour les hôtels, cafés, restaurants, la valeur de l’avantage en nature à inclure dans l’assiette des cotisations au titre des repas fournis est égale à 3,73 € par repas.

 

Arrêté MTRT2127992A du 27-9-2021 : JO 30.

© Editions Francis Lefebvre

Dossiers du mois

Afficher tous les contenus Afficher tous les contenus

Demande de contact