Le HCSF assouplit ses recommandations relatives à l’octroi des prêts immobiliers

Les établissements de crédit sont autorisés à accepter un taux d’effort de 35 %. La durée maximale recommandée des crédits passe à 27 ans pour les acquisitions dans le neuf.

Comme annoncé à la mi-décembre, le Haut conseil de stabilité financière vient de publier sa nouvelle recommandation en matière d’octroi de crédits immobiliers, laquelle abroge celle émise en décembre en 2019 et apporte divers points d’assouplissement. Le HCSF a effectivement constaté que, depuis l’adoption de la précédente recommandation, « la dérive progressive des conditions d’octroi observée depuis quelques années semble s’être interrompue, la part de crédits présentant des taux d’effort élevés, des maturités longues ou des ratios prêts sur valeur du bien élevés ayant commencé à se réduire ».

Les deux principaux points d’ajustement portent, d’une part, sur le taux d’effort de l’emprunteur, qui ne peut excéder maintenant 35 %, au lieu de 33 %, et, d’autre part, sur la prise en compte des différés d’amortissement dans une limite de 2 ans, permettant en pratique d’accepter des prêts sur une durée de 27 ans, au lieu de 25 ans, notamment dans le cas de Vefa. La notice qui accompagne la recommandation apporte des précisions sur les revenus pris en compte pour le calcul du taux d’effort.

Par ailleurs, la marge de flexibilité des établissements de crédit, leur permettant de s’écarter de la recommandation, est portée à 20 % de la production trimestrielle de nouveaux crédits, en sachant qu’elle doit être en priorité ciblée sur les ménages qui acquièrent leur résidence principale (80 % de la marge, au lieu de 75 %) et sur les primo-accédants qui devront représenter 30 % de cette marge. Enfin, le HCSF précise que les rachats et les renégociations de crédits n’entrent pas dans le champ d’application de la recommandation dès lors qu’ils permettent de réduire le taux d’effort ou la durée d’emprunt.

La nouvelle recommandation s’applique aux demandes de prêts reçues par les établissements de crédit à partir du 28 janvier 2021. Le HCSF indique qu’il « compte adopter, d’ici à l’été 2021, une mesure permettant de donner à la recommandation un caractère juridiquement contraignant », qui aura pour but de « pérenniser les évolutions déjà observées et de conforter dans la durée le modèle de financement du logement prévalant en France auquel le Haut Conseil réaffirme son attachement ».

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