Naissance ou adoption d’un enfant

De façon générale, naissance et adoption entraînent les mêmes conséquences fiscales. Au regard des droits de succession, une distinction est cependant établie entre les enfants ayant fait l’objet d’une adoption “plénière” ou “simple”.

 
 
 

De façon générale, naissance et adoption entraînent les mêmes conséquences fiscales. Au regard des droits de succession, une distinction est cependant établie entre les enfants ayant fait l’objet d’une adoption “plénière” ou “simple”.

1. Impôt sur le revenu

Principe : dès sa naissance ou son adoption, l’enfant est de plein droit considéré comme à charge de ses parents pour le calcul de l’IR (et ouvre droit à majoration du quotient familial Calcul de l’impôt).

Remarque

Situation et charges de famille s’apprécient au 1er janvier de l’année d’imposition.

Mais, en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année (naissance ou adoption), il est fait état de ces charges au 31 décembre (solution, bien évidemment, plus avantageuse).

Effet spécifique : déblocage anticipé des droits constitués au profit du salarié dans le cadre de la participation et de l’actionnariat, possible en cas de naissance ou adoption d’un 3e enfant (et de chaque enfant suivant).

 

2. Droits de succession ou de donation

Enfant né ou ayant fait l’objet d’une adoption “plénière”. Les droits sont calculés, selon le droit commun, en fonction du lien de parenté de l’enfant avec le défunt :

  • pas de distinction entre enfant né (ou à naître, en cas de succession) et enfant ayant fait l’objet d’une adoption “plénière” (celle-ci conférant à l’enfant une filiation qui se substitue à celle de sa famille d’origine),

  • application de l’abattement et du barème en ligne directe pour toutes les transmissions intervenant entre l’adopté et l’adoptant (ou un autre membre de sa famille).

Enfants ayant fait l’objet d’une adoption “simple”. Pour toute transmission intervenant entre l’adopté et l’adoptant, les droits de succession ou de donation sont normalement calculés :

  • compte tenu du lien de parenté naturelle pouvant exister avec l’adopté (le lien de parenté résultant de l’adoption n’est pas pris en compte),

  • en l’absence de lien, selon le barème applicable entre non-parents.

Remarque

Certaines successions ou donations bénéficient cependant du régime fiscal applicable aux transmissions en ligne directe. Il en est ainsi, notamment, des transmissions effectuées en faveur :

  • des enfants issus d’un 1er mariage du conjoint de l’adoptant,

  • des pupilles de la nation ou de l’assistance publique.

 

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