Situation familiale

De façon générale, le calcul de l’impôt tient compte de la situation de famille du contribuable. Ce dernier est donc fréquemment tenu d’informer le fisc des modifications pouvant affecter sa vie familiale.

 

De façon générale, le calcul de l’impôt tient compte de la situation de famille du contribuable. Ce dernier est donc fréquemment tenu d’informer le fisc des modifications pouvant affecter sa vie familiale.

1. Événements familiaux

Chacun des événements suivants entraîne des conséquences fiscales spécifiques :

  • mariage Mariage, PACS Concubinage et PACS,

  • naissance ou adoption d’un enfant Naissance ou adoption d’un enfant,

  • séparation ou divorce Divorce ou séparation,

  • décès.

 

2. Groupe familial

Cette notion est différente de celle de foyer fiscal. Elle permet de déterminer le pourcentage de participation d’un contribuable au capital d’une société et intervient, notamment, pour déterminer quels biens sont exonérés d’ISF en tant que biens professionnels.

 

3. Foyer fiscal

Le foyer fiscal est l’ensemble des personnes dont les revenus ou les biens imposables sont cumulés pour être soumis à imposition commune au regard de l’IR Personnes imposables et de l’ISF Personnes et fortunes imposables. La notion de foyer fiscal diffère entre ces deux impôts.

 

4. Liens familiaux

Ce sont les liens de parenté existant entre plusieurs personnes. Ainsi les droits de succession et de donation sont-ils calculés :

  • en fonction de l’existence ou de l’absence de lien de parenté entre le défunt (ou le donateur) et les héritiers et légataires (ou donataires),

  • mais également en fonction de la nature des liens de sang existant entre les membres d’une même famille : parenté “directe” (personnes descendant les unes des autres) ou “collatérale” (frères et sœurs, oncles et tantes, etc.).

 

5. Personnes à charge

Le fait d’avoir (et parfois d’avoir eu) des personnes fiscalement considérées comme à charge (également appelées "charges de famille") est aussi pris en compte pour le calcul de certains impôts :

  • majoration du quotient familial, pour l’IR Calcul de l’impôt,

  • réduction d’ISF Calcul de l’ISF, etc.

La notion de personnes à charge diffère d’un impôt à l’autre.

 

6. Quotient familial

Cette notion intervient pour le calcul de l’IR. Le quotient familial correspond au nombre de parts dont bénéficie le contribuable, compte tenu de sa situation de famille et du nombre de personnes à sa charge [§ 5].

Remarque

Le nombre de parts tient compte des enfants faisant l’objet d’une garde alternée en cas de divorce ou de séparation.

La notion de personnes à charge intervient aussi pour le calcul des réductions ou autres allégements d’impôts.

 

7. Situation de famille

Les règles d’assiette, de liquidation, mais aussi de recouvrement de nombreux impôts (IR, ISF, taxes locales, droits de succession ou de donation, notamment) sont directement fonction de la situation de famille du contribuable :

  • célibataire, marié, pacsé, séparé, divorcé ou veuf,

  • vivant seul ou en couple.

 

8. Solidarité entre époux

Ce lien de droit entre deux personnes mariées ou pacsées permet au fisc de se retourner contre l’une ou l’autre, indifféremment, pour obtenir le paiement intégral de l’impôt dû. La solidarité entre les époux ou partenaires pacsés joue au regard de l’IR, de l’ISF et de la taxe d’habitation.

Une décharge de responsabilité solidaire de paiement peut être demandée dans certains cas.

 

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