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  Actualités

  Exonérations des monuments historiques ouverts au public

  28.01.2021

  Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit.

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  Actualités

  Plans d’épargne retraite

  27.01.2021

  Obligations déclaratives des bénéficiaires et des assureurs

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  Actualités

  IRL au 4e trimestre 2020 : + 0,20 % sur 1 an

  15.01.2021

  La progression de l’indice de référence des loyers ralentit de façon continue le début de l’année 2019. 

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  Guides pratiques

  Coût fiscal d’une transmission

  03.01.2020

  La transmission de biens à titre gratuit donne normalement lieu au paiement d’un impôt, calculé différemment selon le lien de parenté entre bénéficiaire et défunt ou donateur, et selon qu’il s’agit d’une succession ou donation. Le partage de biens est également imposable.

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  Guides pratiques

  Donation indirecte ou déguisée

  03.01.2020

  Ces libéralités échappent au formalisme des donations, puisqu’il n’est pas obligatoire qu’elles soient passées par-devant notaire. Sauf exceptions prévues par la loi, elles sont parfaitement valables. Mais, en pratique, elles donnent lieu à de nombreux contentieux.

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  Guides pratiques

  Contrats en sursalaire individuel

  03.01.2020

  l s’agit d’un contrat individuel d’assurance-vie souscrit à titre facultatif par l’entreprise au bénéfice des salariés, à titre d’avantage en nature. Les cotisations sont considérées comme un complément de salaire.

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  Dossiers du mois

  Quelle protection sociale pour le conjoint d’un indépendant ?

  17.12.2020

  Selon le statut qu'il adopte, le conjoint d’un travailleur indépendant qui participe de façon effective à l’activité de l’entreprise ne bénéficie pas tout à fait des mêmes droits en matière de protection sociale.

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  Dossiers du mois

  Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?

  17.11.2020

  Retraite de réversion : quelles sont les conditions pour la percevoir ?

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  Dossiers du mois

  Souscrire un contrat d’assurance-vie et se rétracter, est-ce possible ?

  20.10.2020

  Comme pour un crédit, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a le droit de changer d’avis et de renoncer au contrat. Le délai pour se rétracter est normalement de 30 jours. Il peut être prolongé, notamment lorsque l’assureur n’a pas satisfait à ses obligations préalables d’information. Le droit du renonçant n’est pas pour autant absolu et l’assureur dispose de garde-fous.

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